1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.hypnose-events.eu les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : AE

Nom de l'entreprise : Cabinet de Soins extra médicaux Gilles FORGUES

Adresse : Imm. 95 Route des Religieuses 97200Fort-de-France Martinique

Tél : +596(0)0696054007

SIRET :

Adresse de courrier électronique : soinextramedicaux@gmail.com

Le Créateur du site est : Welcome97

Le Responsable de la publication est : Gilles FORGUES

Contactez le responsable de la publication : soinextramedicaux@gmail.com

Le responsable de la publication est une personne physique.

Le Webmaster est : welcome97

Contactez le Webmaster : wellcommunication@hotmail.fr

L’hébergeur du site est : Amazon Web Services P.O. Box 81226 WA 98108 Seattle USA

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : wellcommunication@hotmail.fr .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.hypnose-events.eu

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.hypnose-events.eu n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.hypnose-events.eu au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.hypnose-events.eu .

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.